Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par ATMOSPHERE COIFFURE, des produits proposés sur son site Internet. La société ATMOSPHERE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1- Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente au moment de la passation de la commande, après reçu de notre confirmation de votre commande ces conditions sont considérées comme acceptées.

2- Commande: Les systèmes d'enregistrements automatiques des commandes sont considérés comme preuve de la passation de la commande. ATMOSPHERE COIFFURE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera effectuée qu'à compter de la confirmation de la commande. ATENTION : si vous ne recevez pas de confirmation de commande, et si en retournant dans votre compte vous ne voyez pas la commande que vous avez passée, contactez-nous! Toutefois ATMOSPHERE COIFFURE se réserve le droit de refuser à un client toute commande pour lequel il existerait un litige antérieur.

3-Prix: Les prix sont exprimés en euros incluant la TVA. Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande inclut les frais de port. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent l'entière propriété d’ATMOSPHERE COIFFURE jusqu'au complet encaissement du prix par ATMOSPHERE.

4-Paiement: Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des services compétents la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail. Conservation des données carte bancaire par Téléphone. Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire par téléphone, les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires au paiement du prix de la commande acheté ne sont pas conservées par la société ATMOSPHERE COIFFURE.

5-Conditions et délai de livraison:

Après confirmation de la commande, les produits peuvent être livrés en France et à l'étranger. Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, ATMOSPHERE COIFFURE s'engage à vous informer par e-mail, dans les 48 heures, et vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Les produits commandés chez ATMOSPHERE COIFFURE sont postés en colissimo sous 48h ouvrable pour toute commande effectuée avant 16h sous disponibilité des stocks. La livraison est effectuée par La Poste en colissimo dans un délai qui dépend donc de leur service, il est généralement de 72h. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de dégradation sur les colis causés par le transport ATMOSPHERE COIFFURE se dégage de toute responsabilité.

Attention : dans le cas de commandes non livrées pour cause d'adresse insuffisantes ou erronées, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.

6-Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter du jour de livraison du bien commandé.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits sont à retourner neufs, dans leurs emballages d'origine, non ouverts, non utilisés, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception chez ATMOSPHERE COIFFURE à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.

En cas de retours anormaux ou abusifs, ATMOSPHERE COIFFURE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

7- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ATMOSPHERE COIFFURE, ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

8- Droit applicable - litige - juridiction

Les présentes conditions générales de vente reposent sur les lois françaises. ATMOSPHERE COIFFURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits professionnels commercialisés. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.